Overview of the Digital Code Act in Benin Republic

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Benin Republic is one of the first African States to pass a Digital Code that contains all the legal provisions applicable to digital activities. Here the author provides background information on the new Act, explains what the Digital Code will mean in practice and highlights key issues. Background on the Digital Code The rapid development … Continue reading Overview of the Digital Code Act in Benin Republic

PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE AU BENIN : L’ENVERS DU DECORS

Les noms de domaine font partie des actifs immatériels qui sont de plus en plus présents grâce à internet. Les enjeux sont cruciaux car les noms de domaine nous amenant sur des sites internet sont la carte de visite des entreprises et des particuliers. Or le Code du numérique entretient un flou sur le statut … Continue reading PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE AU BENIN : L’ENVERS DU DECORS

Droit de l’Intelligence Artificielle au Bénin

Si aucun texte spécifique ne s’applique à l’Intelligence Artificielle (IA) en tant que telle, pour autant le droit positif beninois n’est pas dénué de ressources pour encadrer celle-ci. En effet, non seulement le droit commun a vocation à s’appliquer à l’IA, mais en outre, le législateur a adopté certaines dispositions spécifiques qui, même si elles … Continue reading Droit de l’Intelligence Artificielle au Bénin

SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le droit UEMOA face aux nouveaux moyens de paiement électronique : cas de la cryptomonnaie Bitcoin ».       … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité, sur le sujet intitulé : « Le commerce électronique en droit OHADA ».      1- Sur la forme    Il … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC

✔️ Guarantee A : Is processing based on clear, precise and accessible rules (legal basis) ? ✔️ Guarantee B : Are necessity and proportionality with regard to the legitimate objectives pursued sufficiently demonstrated ? ✔️ Guarantee C : Is processing subject to an independent oversight mechanism ? ✔️ Guarantee D : Are effective remedies available … Continue reading SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC

Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts du Bénin relativement au régime de TVA sur le commerce électronique. L'application de la TVA sur le commerce en ligne n'est pas chose aisée … Continue reading Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Télétravail : quel cadre juridique ?

Au-delà des aspects négatifs de la situation sanitaire du Covid19, la pandémie offre à l'Afrique une opportunité extraordinaire pour promouvoir le travail en ligne. Dans une interview accordée à WATHI Think Tank, je reviens sur les enjeux relatifs au télétravail et sur les défis à relever. Retrouvez mon entretien en accès libre sur le site … Continue reading Télétravail : quel cadre juridique ?

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le jeudi 07 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Hyppolite K. S. DOSSOU a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « La protection des droits du consommateur dans le contrat électronique … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique