Overview of the Digital Code Act in Benin Republic

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Benin Republic is one of the first African States to pass a Digital Code that contains all the legal provisions applicable to digital activities. Here the author provides background information on the new Act, explains what the Digital Code will mean in practice and highlights key issues. Background on the Digital Code The rapid development … Continue reading Overview of the Digital Code Act in Benin Republic

Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts du Bénin relativement au régime de TVA sur le commerce électronique. L'application de la TVA sur le commerce en ligne n'est pas chose aisée … Continue reading Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le jeudi 08 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Yves Mahugnon ABADASSI a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « Le consentement dans la protection des données à caractère personnel au … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Télétravail : quel cadre juridique ?

Au-delà des aspects négatifs de la situation sanitaire du Covid19, la pandémie offre à l'Afrique une opportunité extraordinaire pour promouvoir le travail en ligne. Dans une interview accordée à WATHI Think Tank, je reviens sur les enjeux relatifs au télétravail et sur les défis à relever. Retrouvez mon entretien en accès libre sur le site … Continue reading Télétravail : quel cadre juridique ?

Cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles

IAPP (International Association of Privacy Professionals) vient de publier un tracker des lois sur la protection des données personnelles dans le monde. Découvrez ma contribution sur le Bénin à la page 1 ci-dessous, et trouvez le tableau complet de cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles ici : http://ow.ly/ntZQ50G6Dwc

International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph

✅ Proud to announce that I have signed with Wolters Kluwer a contract to write the monograph on Benin for the International Enclyclopaedia of Cyber Law. To be published in 2023. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ✅ Fier d'avoir signé avec Wolters Kluwer un contrat pour la rédaction de la monographie du Bénin dans l'Encyclopédie International du Cyberdroit. A … Continue reading International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le vendredi 21 décembre 2021 à l’École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi, Raïssa TCHIAKPE a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La répression des atteintes à la vie privé au moyen des réseaux sociaux à la lumière des évolutions récentes … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

World Development Report 2021: Data for Better Life

I have contributed to the “World Development Report 2021 ” by presenting the regulatory framework underpinning different aspects of the digital economy in Benin Republic. The data from my country was compiled, analysed, and benchmarked against 79 other pilot countries by World Bank Group. I am humbled to be recognised as a contributor upon the … Continue reading World Development Report 2021: Data for Better Life

Introduction au Code du numérique en République du Bénin

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques.   Dans un effort de codification visant la lisibilité et l’attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées … Continue reading Introduction au Code du numérique en République du Bénin