Rapport du Groupe de Travail sur la révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin (2014)

Le Comité des Réformes Juridiques et Institutionnelles à l’Assemblée Nationale (CoReJI) est mise en place par la décision n° 2012-13/AN/PT du 22 mars 2012. Ce Comité a pour mission de mener des réflexions et d’élaborer les propositions adéquates visant, d’une part, l’actualisation et l’amélioration des principaux textes régissant le fonctionnement du Parlement et, d’autre part, le renforcement des capacités et des performances des députés et du personnel parlementaire.

Le présent rapport, qui n’est qu’une synthèse commentée des propositions contenues dans le tableau comparatif, abordera les innovations en tenant compte de la structure du Règlement intérieur en vigueur.

 

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