Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le droit UEMOA face aux nouveaux moyens de paiement électronique : cas de la cryptomonnaie Bitcoin ».
1- Sur la forme
L’appréciation formelle porte sur la présentation générale et les aspects spécifiques :
Il s’agit d’un ouvrage de 73 pages de texte principal.
– Epigraphe : corriger les scories
– Plan : travail assez équilibré et plan cohérent (première partie 31 pages et deuxième partie 28 pages). Harmoniser les intitulés des première et deuxième parties dans le texte principal.
– Forme physique du texte : le document est aéré et bien présenté.
– Rédaction : un style de rédaction clair, des chapeaux et des phrases de transitions. Toutefois, il faut relever des maladresses d’expression écrite. Traduire en français les phrases anglaises dans le texte. L’introduction des chapitres est trop courte.
– Notes de bas de page (densité et qualité) : leur nombre atteste du caractère assez fouillé de la recherche (126 pour le ratio d’une note et demie par page). En revanche, on peut regretter des incorrections.
– Bibliographie (densité et actualité) : le travail s’appuie sur une bibliographie riche, variée et actuelle. Corriger les fautes p. xv. Respectez les standards de présentation p. xii et p. xv. Les références en droit UEMOA sont rares.
2- Sur le fond
Actualité et pertinence : le thème de recherche est actuel et pertinent en raison de son intérêt scientifique et social.
– Dans l’introduction, l’auteur relève que le monde de la finance est secoué par le Bitcoin. Une cryptomonnaie qui se veut être une alternative à la monnaie fiduciaire. L’UEMOA a fait le choix du refus et pourtant les cryptomonnaies y fleurissent. Il se pose alors le problème juridique de l’encadrement de cette innovation par le droit UEMOA.
Le sujet de recherche est bien présenté (annonce du sujet, définition des concepts, délimitation). De même, la problématique parait exhaustive, l’état de la question est exposé et l’intérêt de la réflexion est dégagé. La justification du plan a permis d’enrichir l’orientation du sujet. En revanche, la méthodologie suivie est introuvable.
L’introduction est complète et soignée mais perfectible :
* état de la question : préciser les réponses en droit positif, en droit étranger, en doctrine, en jurisprudence, et dans la loi. Quid des travaux antérieurs sur le sujet ?
– Dans une première partie intitulée : « Le développement des nouveaux moyens de paiement électronique : vers un no man’s land juridique en droit UEMOA », l’auteur expose que le système monétaire et bancaire est confronté à une mutation d’envergure d’une part, et que la qualification juridique du Bitcoin est problématique d’autre part. Malgré la qualité de la recherche, la jurisprudence est absente dans l’analyse.
* première partie : peut-on effectivement parler de vide juridique ?
* chapitre 1, section 2 : le système monétaire traditionnel ne présente-t-il pas des faiblesses au même titre que celui des cryptomonnaies ?
* ajoutez à l’analyse : depuis sa création, la nature juridique du bitcoin et plus généralement des cryptoactifs en droit des biens est inclassable. Cependant, selon la jurisprudence du Conseil d’État, un actif numérique est un bien meuble incorporel (CE, 8e – 3e ch. Réun., 26 avril 2018).
– Dans une seconde partie intitulée « De la nécessité de réglementer les cryptomonnaies en droit UEMOA », l’auteur expose les enjeux d’une réglementation des cryptomonnaies d’une part, et les perspectives d’une réglementation des cryptomonnaies. En dépit de la pertinence des solutions préconisées, cette partie n’intègre pas une approche holistique de l’encadrement des cryptomonnaies.
* Un effort d’analyse et des apports personnels à encourager
* p. 58, contradiction dans le développement des idées (les monnaies virtuelles sont-elles légales en Europe ?)
* chapitre 2 : une solution de neutralité à l’égard des cryptomonnaies est-elle soutenable ?
– Dans les trois dernières pages clôturant le travail, l’auteur souligne que face aux nouveaux moyens de paiement électronique comme le Bitcoin, il est nécessaire pour l’UEMOA de les encadrer plutôt que de se murer dans un mutisme imprudent voir même coupable.
3- Avis
Somme toute, malgré les observations faites ci-dessus, le mémoire de Wilfried VIAHOUNDE est d’une bonne facture intellectuelle et matérielle.
Julien C. HOUNKPE
Le jury ayant examiné les travaux était composé de :
Président : Pr Eric DEWEDI
Membre 1 : Dr Julien HOUNKPE
Membre 2 : Dr Michel CHACHA
Julien Coomlan Hounkpe 