Si aucun texte spécifique ne s’applique à l’Intelligence Artificielle (IA) en tant que telle, pour autant le droit positif beninois n’est pas dénué de ressources pour encadrer celle-ci.
En effet, non seulement le droit commun a vocation à s’appliquer à l’IA, mais en outre, le législateur a adopté certaines dispositions spécifiques qui, même si elles ne visent pas nommément « l’intelligence artificielle », s’appliquent en réalité bien à elle. Aussi, l’exercice consistera pour tout praticien confronté à une problématique soulevée par une IA, à identifier dans la (les) branche(s) du droit sollicité (s), les éventuelles dispositions spécifiques qui, en dehors du droit commun, trouveront à s’appliquer à l’IA.
Dans ma tribune, j’ai recensé les textes issus de ces différentes branches du droit, non exhaustifs et amenés à être en constante évolution. Ils sont présentés par branche du droit, que le praticien devra naturellement approfondir en se reportant ensuite utilement à la branche considérée, qu’il examinera entièrement pour y déceler toutes les règles susceptibles de s’appliquer à son cas.
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Julien Coomlan Hounkpe 