SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le droit UEMOA face aux nouveaux moyens de paiement électronique : cas de la cryptomonnaie Bitcoin ».       … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité, sur le sujet intitulé : « Le commerce électronique en droit OHADA ».      1- Sur la forme    Il … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC

✔️ Guarantee A : Is processing based on clear, precise and accessible rules (legal basis) ? ✔️ Guarantee B : Are necessity and proportionality with regard to the legitimate objectives pursued sufficiently demonstrated ? ✔️ Guarantee C : Is processing subject to an independent oversight mechanism ? ✔️ Guarantee D : Are effective remedies available … Continue reading SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC

Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts du Bénin relativement au régime de TVA sur le commerce électronique. L'application de la TVA sur le commerce en ligne n'est pas chose aisée … Continue reading Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Télétravail : quel cadre juridique ?

Au-delà des aspects négatifs de la situation sanitaire du Covid19, la pandémie offre à l'Afrique une opportunité extraordinaire pour promouvoir le travail en ligne. Dans une interview accordée à WATHI Think Tank, je reviens sur les enjeux relatifs au télétravail et sur les défis à relever. Retrouvez mon entretien en accès libre sur le site … Continue reading Télétravail : quel cadre juridique ?

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le jeudi 07 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Hyppolite K. S. DOSSOU a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « La protection des droits du consommateur dans le contrat électronique … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles

IAPP (International Association of Privacy Professionals) vient de publier un tracker des lois sur la protection des données personnelles dans le monde. Découvrez ma contribution sur le Bénin à la page 1 ci-dessous, et trouvez le tableau complet de cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles ici : http://ow.ly/ntZQ50G6Dwc

International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph

✅ Proud to announce that I have signed with Wolters Kluwer a contract to write the monograph on Benin for the International Enclyclopaedia of Cyber Law. To be published in 2023. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ✅ Fier d'avoir signé avec Wolters Kluwer un contrat pour la rédaction de la monographie du Bénin dans l'Encyclopédie International du Cyberdroit. A … Continue reading International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph