Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), l’accès à l’internet et la création d’applications mobiles via les smart phones ont entrainé l’apparition d’une nouvelle forme d’économie dite numérique sur laquelle la République du Bénin aimerait s’appuyer pour booster son émergence. En tant qu’un secteur d’investissement judicieux, l’économie numérique est désormais … Continue reading Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles

Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)

La société de l’information (SI) est aujourd’hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne font pas encore l’objet d’une législation adéquate dans les pays africains, créant un déficit juridique préjudiciable au développement de la SI. En prenant l’exemple de son pays, l’auteur analyse l’environnement actuel des TIC aux … Continue reading Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)

Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin

L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 27 avril 2009 la loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 09-064 du 19 mai 2009 de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République a promulgué la nouvelle loi … Continue reading Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin

Pactes d’actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA

L’expérience enseigne que les pactes d’actionnaires sont le plus souvent méconnus ou insuffisamment utilisés dans les sociétés anonymes en Afrique. Or ces instruments conventionnels permettent de mettre en place un certain nombre de mécanismes qui s’avéreraient efficaces dans la prévention des conflits entre actionnaires dans l’espace OHADA. Il vaut mieux prévenir que guérir. Nous prônons … Continue reading Pactes d’actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA

Shareholders’ agreements and conflict prevention in the limited company under OHADA Business Law

Shareholders’ agreements are often ignored or under-used in limited companies established in Africa. However, these contractual instruments could be used to set out various mechanisms with a view to avoiding shareholders disputes. My contribution deals with that issue in relation to the OHADA region. Please note that this contribution is not a full analysis of … Continue reading Shareholders’ agreements and conflict prevention in the limited company under OHADA Business Law

Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l’OHADA: Mécanismes de prévention et de règlement (2011)

La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l’OHADA à travers l’Acte uniforme sur le droit … Continue reading Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l’OHADA: Mécanismes de prévention et de règlement (2011)

The Role of Legal Counsel Serving in Parliaments – Country Experience

PRESENTED AT THE 2ND AFRICA COLLOQUIUM OF LEGAL COUNSEL TO PARLIAMENTS (LAICO REGENCY HOTEL, NAIROBI, KENYA 3RD-7TH NOVEMBER, 2013). The Africa Colloquium of Legal Counsel to Parliaments is an event which brings togetherLegal Counsel serving in Parliaments in Africa at both the national and sub-national levels. We are privileged to have been invited to participate … Continue reading The Role of Legal Counsel Serving in Parliaments – Country Experience

The defense rights and the new code of civil procedure in Benin Republic

The analysis of the new Code of Civil Procedure in terms of defense rights, highlights the improvements over the old code of civil procedure, with the embodiment of the guiding principles of the proceedings and the renovation of legal remedies. The Benin legislator’s efforts are laudable and will improve the plights of litigants, even if … Continue reading The defense rights and the new code of civil procedure in Benin Republic

Egalité des enfants et droit de la famille en Afrique: La filiation et la succession (2012)

Une étude des instruments juridiques réglementant le droit de la famille en Afrique francophone (des coutumes aux différents codes des personnes et de la famille en passant par le code civil) permet de constater son évolution à la lumière de certains principes fondamentaux. En effet, les codes des personnes et de la famille consacre l’égalité … Continue reading Egalité des enfants et droit de la famille en Afrique: La filiation et la succession (2012)

Le droit à un procès équitable au Bénin: Les garanties en matière non pénale (2012)

Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l’entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d’envergure, qui met fin à l’application des lois de procédure françaises d’avant … Continue reading Le droit à un procès équitable au Bénin: Les garanties en matière non pénale (2012)