Décryptage de la Loi portant modification du Code du numérique au Bénin

Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au législateur de procéder à quelques ajustements dans le Code du numérique sans en faire bouger le fond.   Voici mon décryptage … Continue reading Décryptage de la Loi portant modification du Code du numérique au Bénin

Syllabus Droit des Communications Électroniques

Ce module permet l’acquisition de compétences dans le domaine du droit des communications électroniques. A la fin de ce module, les auditeurs seront capables de :  - Identifier les concepts, principes et règles de base régissant la réglementation des communications électroniques ;  - Mettre la réglementation béninoise des communications électroniques dans son contexte ; - … Continue reading Syllabus Droit des Communications Électroniques

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le 7 janvier 2021 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Berthilde Rika TOBOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve électronique en droit pénal au Bénin ».    Le sujet est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Loi sur les renseignements et protection des données personnelles au Bénin

A la lumière des garanties fondamentales du droit à la protection des données, l’auteur présente une évaluation sommaire des mesures gouvernementales, en particulier : Mesures de surveillance, Situations dans lesquelles des données relatives à la vie privée d’un individu sont conservées par les autorités publiques, et Conservation des données par les fournisseurs de services électroniques ou de télécommunication (c’est-à-dire, … Continue reading Loi sur les renseignements et protection des données personnelles au Bénin

My Contribution to the European Essential Guarantees Guide

We just went live with the European Essential Guarantees Guide #EEGG providing preliminary assessments with regard governmental data access under foreign legal systems by expert contributors. Check it out at: https://www.essentialguarantees.com/ The EEGG is intended to focus on governmental measures, especially - Surveillance measures, - Situations where data relating to the private life of an … Continue reading My Contribution to the European Essential Guarantees Guide

Bénin : une loi pour moderniser la justice

Le 23 avril 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence et la célérité … Continue reading Bénin : une loi pour moderniser la justice

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le 7 octobre 2019 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Raymond Codjo GODEMIN a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve numérique dans un procès pénal ». Le thème est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. Le … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

En cette matinée du 24 décembre 2019, à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Rock TOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve dans le commerce électronique ». Le sujet de recherche est technique et actuel, notamment depuis l'adoption du Code du numérique. Dans … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Ma Contribution au Rapport “Améliorer le Climat des Affaires dans l’Agriculture 2019” de la Banque Mondiale

✅ I contributed to the World Bank's "Enabling the Business of Agriculture 2019" report, by presenting Benin's regulatory framework on licenses granted to mobile operators, spectrum management and infrastructure sharing. ✅ J’ai contribué au rapport "Améliorer le Climat des Affaires dans l'Agriculture 2019" de la Banque Mondiale, en renseignant le cadre règlementaire du Bénin portant … Continue reading Ma Contribution au Rapport “Améliorer le Climat des Affaires dans l’Agriculture 2019” de la Banque Mondiale