Bénin : une loi pour moderniser la justice

Le 23 avril 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence et la célérité … Continue reading Bénin : une loi pour moderniser la justice

Enabling the Business of Agriculture 2019

✅ I contributed to the World Bank's "Enabling the Business of Agriculture 2019" report, by presenting Benin's regulatory framework on licenses granted to mobile operators, spectrum management and infrastructure sharing. ✅ J’ai contribué au rapport "Améliorer le Climat des Affaires dans l'Agriculture 2019" de la Banque Mondiale, en renseignant le cadre règlementaire du Bénin portant … Continue reading Enabling the Business of Agriculture 2019

Pactes d’actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA

L’expérience enseigne que les pactes d’actionnaires sont le plus souvent méconnus ou insuffisamment utilisés dans les sociétés anonymes en Afrique. Or ces instruments conventionnels permettent de mettre en place un certain nombre de mécanismes qui s’avéreraient efficaces dans la prévention des conflits entre actionnaires dans l’espace OHADA. Il vaut mieux prévenir que guérir. Nous prônons … Continue reading Pactes d’actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA

Shareholders’ agreements and conflict prevention in the limited company under OHADA Business Law

Shareholders’ agreements are often ignored or under-used in limited companies established in Africa. However, these contractual instruments could be used to set out various mechanisms with a view to avoiding shareholders disputes. My contribution deals with that issue in relation to the OHADA region. Please note that this contribution is not a full analysis of … Continue reading Shareholders’ agreements and conflict prevention in the limited company under OHADA Business Law

Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l’OHADA: Mécanismes de prévention et de règlement (2011)

La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l’OHADA à travers l’Acte uniforme sur le droit … Continue reading Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l’OHADA: Mécanismes de prévention et de règlement (2011)

La preuve dans le droit OHADA des entreprises en difficulté. Réflexion en l’honneur du Professeur Filiga Michel Sawadogo

C’est le Professeur Filiga Michel Sawadogo présidant mon jury de soutenance de thèse, qui m’a élevé au grade de docteur en droit. Pour autant, je ne suis pas qualifié pour rendre hommage au dédicataire des Horizons du Droit OHADA quand bien même la présente réflexion prétend en être une humble tentative. Cette contribution est sans … Continue reading La preuve dans le droit OHADA des entreprises en difficulté. Réflexion en l’honneur du Professeur Filiga Michel Sawadogo