The analysis of the new Code of Civil Procedure in terms of defense rights, highlights the improvements over the old code of civil procedure, with the embodiment of the guiding principles of the proceedings and the renovation of legal remedies. The Benin legislator’s efforts are laudable and will improve the plights of litigants, even if … Continue reading The defense rights and the new code of civil procedure in Benin Republic →

Une étude des instruments juridiques réglementant le droit de la famille en Afrique francophone (des coutumes aux différents codes des personnes et de la famille en passant par le code civil) permet de constater son évolution à la lumière de certains principes fondamentaux. En effet, les codes des personnes et de la famille consacre l’égalité … Continue reading Egalité des enfants et droit de la famille en Afrique: La filiation et la succession (2012) →

Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l’entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d’envergure, qui met fin à l’application des lois de procédure françaises d’avant … Continue reading Le droit à un procès équitable au Bénin: Les garanties en matière non pénale (2012) →

L'analyse du nouveau code de procédure à l’aune des droits de la défense, nous a permis de faire ressortir des améliorations par rapport au code de procédure de 1958, avec la consécration des principes directeurs de l’instance et la rénovation des voies de recours. Les efforts du législateur béninois sont louables et contribueront à améliorer … Continue reading Les droits de la défense dans la réforme du Code de procédure civile au Bénin →