World Development Report 2021: Data for Better Life

I have contributed to the “World Development Report 2021 ” by presenting the regulatory framework underpinning different aspects of the digital economy in Benin Republic. The data from my country was compiled, analysed, and benchmarked against 79 other pilot countries by World Bank Group. I am humbled to be recognised as a contributor upon the … Continue reading World Development Report 2021: Data for Better Life

Introduction au Code du numérique en République du Bénin

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques.   Dans un effort de codification visant la lisibilité et l’attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées … Continue reading Introduction au Code du numérique en République du Bénin

Droit de l’Intelligence Artificielle et des Objets Connectés

Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les objets connectés. A la fin de ce module, les auditeurs seront capables de :    - Expliquer les concepts, principes et règles de base régissant l’intelligence artificielle et les objets connectés;          - Faire un état des lieux prospectif de l’encadrement juridique de l’intelligence … Continue reading Droit de l’Intelligence Artificielle et des Objets Connectés

Décryptage de la Loi portant modification du Code du numérique au Bénin

Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au législateur de procéder à quelques ajustements dans le Code du numérique sans en faire bouger le fond. Voici mon décryptage publié par Actualité du droit, Wolters Kluwer France.

Droit des Communications Électroniques

Ce module permet l’acquisition de compétences dans le domaine du droit des communications électroniques. A la fin de ce module, les auditeurs seront capables de : – Identifier les concepts, principes et règles de base régissant la réglementation des communications électroniques ; – Mettre la réglementation béninoise des communications électroniques dans son contexte ; – Appliquer la réglementation des communications électroniques à des questions pratiques ; – Analyser le fonctionnement des principales techniques de régulation utilisées pour encadrer les communications électroniques ; – Expliquer la régulation du marché des communications électroniques.

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le 7 janvier 2021 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Berthilde Rika TOBOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve électronique en droit pénal au Bénin ».    Le sujet est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique