Décryptage de la Loi portant modification du Code du numérique au Bénin

Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au législateur de procéder à quelques ajustements dans le Code du numérique sans en faire bouger le fond. Voici mon décryptage publié par Actualité du droit, Wolters Kluwer France.

Syllabus Droit des Communications Électroniques

Ce module permet l’acquisition de compétences dans le domaine du droit des communications électroniques. A la fin de ce module, les auditeurs seront capables de : – Identifier les concepts, principes et règles de base régissant la réglementation des communications électroniques ; – Mettre la réglementation béninoise des communications électroniques dans son contexte ; – Appliquer la réglementation des communications électroniques à des questions pratiques ; – Analyser le fonctionnement des principales techniques de régulation utilisées pour encadrer les communications électroniques ; – Expliquer la régulation du marché des communications électroniques.

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le 7 janvier 2021 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Berthilde Rika TOBOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve électronique en droit pénal au Bénin ».    Le sujet est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Loi sur les renseignements et protection des données personnelles au Bénin

A la lumière des garanties fondamentales du droit à la protection des données, l’auteur présente une évaluation sommaire des mesures gouvernementales, en particulier : Mesures de surveillance, Situations dans lesquelles des données relatives à la vie privée d’un individu sont conservées par les autorités publiques, et Conservation des données par les fournisseurs de services électroniques ou de télécommunication (c’est-à-dire, … Continue reading Loi sur les renseignements et protection des données personnelles au Bénin

My Contribution to the European Essential Guarantees Guide

We just went live with the European Essential Guarantees Guide #EEGG providing preliminary assessments with regard governmental data access under foreign legal systems by expert contributors. Check it out at: https://www.essentialguarantees.com/ The EEGG is intended to focus on governmental measures, especially - Surveillance measures, - Situations where data relating to the private life of an … Continue reading My Contribution to the European Essential Guarantees Guide

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le 7 octobre 2019 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Raymond Codjo GODEMIN a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve numérique dans un procès pénal ». Le thème est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. Le … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique