✅ Fier d'avoir contribué au rapport et partagé mon point de vue sur les tendances émergentes et les principaux défis en Afrique. Le rapport sur la situation régionale de Internet & Jurisdiction Policy Network : “Encadrer, Cartographier et Gérer les Politiques Numériques Transfrontalières en Afrique” fournit une vue d'ensemble de l'état actuel de la politique … Continue reading LES POLITIQUES NUMÉRIQUES TRANSFRONTALIÈRES EN AFRIQUE
Le mardi 04 avril 2023 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), DANSOU Candide Ludovic a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : Les droits fondamentaux à l’épreuve du numérique : cas de la vie privée ». … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE [N° 20]
✅ Un atelier dédié au #notaire et à la #dématérialisation a fait le point sur la redéfinition de la profession lors de la 15ème Université du Notariat Africain qui s'est tenue du 28 au 30 septembre 2022 à Cotonou (Bénin). Organisé par la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat (CAAF/UNIL) en collaboration … Continue reading FORMATION DES NOTAIRES AFRICAINS SUR LA DÉMATÉRIALISATION
I'm delighted to have contributed to the Report and shared my perspectives on emerging trends and key challenges in Africa. The Internet & Jurisdiction Policy Network Regional Status Report "Framing, Mapping and Addressing Cross-Border Digital Policies in the Africa Union" was launched at a special session at the IGF in Addis Ababa, Ethiopia, on November … Continue reading CROSS-BORDER DIGITAL POLICIES IN AFRICA
Les noms de domaine font partie des actifs immatériels qui sont de plus en plus présents grâce à internet. Les enjeux sont cruciaux car les noms de domaine nous amenant sur des sites internet sont la carte de visite des entreprises et des particuliers. Or le Code du numérique entretient un flou sur le statut … Continue reading PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE AU BENIN : L’ENVERS DU DECORS
✅ IAPP (International Association of Privacy Professionals) a publié une mise à jour de la cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles. Retrouvez ma contribution sur le #Bénin ici ⤵️ http://ow.ly/ntZQ50G6Dwc
Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le droit UEMOA face aux nouveaux moyens de paiement électronique : cas de la cryptomonnaie Bitcoin ». … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité, sur le sujet intitulé : « Le commerce électronique en droit OHADA ». 1- Sur la forme Il … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
✔️ Guarantee A : Is processing based on clear, precise and accessible rules (legal basis) ? ✔️ Guarantee B : Are necessity and proportionality with regard to the legitimate objectives pursued sufficiently demonstrated ? ✔️ Guarantee C : Is processing subject to an independent oversight mechanism ? ✔️ Guarantee D : Are effective remedies available … Continue reading SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC
Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts du Bénin relativement au régime de TVA sur le commerce électronique. L'application de la TVA sur le commerce en ligne n'est pas chose aisée … Continue reading Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin
Julien Coomlan Hounkpe 