Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), l’accès à l’internet et la création d’applications mobiles via les smart phones ont entrainé l’apparition d’une nouvelle forme d’économie dite numérique sur laquelle la République du Bénin aimerait s’appuyer pour booster son émergence. En tant qu’un secteur d’investissement judicieux, l’économie numérique est désormais … Continue reading Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles

Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)

La société de l’information (SI) est aujourd’hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne font pas encore l’objet d’une législation adéquate dans les pays africains, créant un déficit juridique préjudiciable au développement de la SI. En prenant l’exemple de son pays, l’auteur analyse l’environnement actuel des TIC aux … Continue reading Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)

Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin

L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 27 avril 2009 la loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 09-064 du 19 mai 2009 de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République a promulgué la nouvelle loi … Continue reading Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin

La répression internationale de la cybercriminalité

L'ouvrage aborde la répression internationale de la cybercriminalité dans toutes ses aspects : LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION JURIDIQUE. L'approche incitative des Nations unies. Les initiatives onusiennes. Les limites du modèle onusien. L'approche contraignante du Conseil de l'Europe. La convention européenne sur la cybercriminalité. Le rapprochement international des normes. L'AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE. L'entraide … Continue reading La répression internationale de la cybercriminalité