Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

En cette matinée du 24 décembre 2019, à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Rock TOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve dans le commerce électronique ». Le sujet de recherche est technique et actuel, notamment depuis l'adoption du Code du numérique. Dans … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Ma Contribution au Rapport “Améliorer le Climat des Affaires dans l’Agriculture 2019” de la Banque Mondiale

✅ I contributed to the World Bank's "Enabling the Business of Agriculture 2019" report, by presenting Benin's regulatory framework on licenses granted to mobile operators, spectrum management and infrastructure sharing. ✅ J’ai contribué au rapport "Améliorer le Climat des Affaires dans l'Agriculture 2019" de la Banque Mondiale, en renseignant le cadre règlementaire du Bénin portant … Continue reading Ma Contribution au Rapport “Améliorer le Climat des Affaires dans l’Agriculture 2019” de la Banque Mondiale

Legal English Syllabus

The Course is intended for prospective legal professionals whose native language is not English. The Course aims at teaching learners the Legal English vocabulary for application in the justice environment. The Course focuses on the judicial system as well as practicing both receptive and productive skills. The Course is designed for 20 teaching hours for … Continue reading Legal English Syllabus

Thesis Defense for the award of Bachelor’s Degree in International Law

"Break-down of the relations between Arabes and Israelis : causes and perspectives" is the thesis that Miss Obisesan Anuoluwapo defended on October 26, 2018 at the University Institute of Sciences and Technologies (Anglophone Department) in partial fulfilment of the school requirement for the Bachelor's Degree in International Relations. This research aims to discuss the breakdown … Continue reading Thesis Defense for the award of Bachelor’s Degree in International Law

Thesis Defense for the award of Bachelor’s Degree in International Law

The University Institute of Sciences and Technology (UIST) hosted, on October 26, 2018, the oral defense of the thesis being submitted to the Anglophone Departement by Miss Dahlia Ahouandjinou, in partial fulfilment to the award of Bachelor's Degree in International Relations. The research topic is "China’s fast economic growth : an asset to the West". … Continue reading Thesis Defense for the award of Bachelor’s Degree in International Law

Overview of the Digital Code Act in Benin Republic

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Benin Republic is one of the first African States to pass a Digital Code that contains all the legal provisions applicable to digital activities. Here the author provides background information on the new Act, explains what the Digital Code will mean in practice and highlights key issues. Background on the Digital Code The rapid development … Continue reading Overview of the Digital Code Act in Benin Republic

Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), l’accès à l’internet et la création d’applications mobiles via les smart phones ont entrainé l’apparition d’une nouvelle forme d’économie dite numérique sur laquelle la République du Bénin aimerait s’appuyer pour booster son émergence. En tant qu’un secteur d’investissement judicieux, l’économie numérique est désormais … Continue reading Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles

Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)

La société de l’information (SI) est aujourd’hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne font pas encore l’objet d’une législation adéquate dans les pays africains, créant un déficit juridique préjudiciable au développement de la SI. En prenant l’exemple de son pays, l’auteur analyse l’environnement actuel des TIC aux … Continue reading Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)

Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin

L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 27 avril 2009 la loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 09-064 du 19 mai 2009 de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République a promulgué la nouvelle loi … Continue reading Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin

Pactes d’actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA

L’expérience enseigne que les pactes d’actionnaires sont le plus souvent méconnus ou insuffisamment utilisés dans les sociétés anonymes en Afrique. Or ces instruments conventionnels permettent de mettre en place un certain nombre de mécanismes qui s’avéreraient efficaces dans la prévention des conflits entre actionnaires dans l’espace OHADA. Il vaut mieux prévenir que guérir. Nous prônons … Continue reading Pactes d’actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA