Le 23 avril 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence et la célérité … Continue reading Bénin : une loi pour moderniser la justice
Le 7 octobre 2019 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Raymond Codjo GODEMIN a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve numérique dans un procès pénal ». Le thème est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. Le … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
En cette matinée du 24 décembre 2019, à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Rock TOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve dans le commerce électronique ». Le sujet de recherche est technique et actuel, notamment depuis l'adoption du Code du numérique. Dans … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
✅ I contributed to the World Bank's "Enabling the Business of Agriculture 2019" report, by presenting Benin's regulatory framework on licenses granted to mobile operators, spectrum management and infrastructure sharing. ✅ J’ai contribué au rapport "Améliorer le Climat des Affaires dans l'Agriculture 2019" de la Banque Mondiale, en renseignant le cadre règlementaire du Bénin portant … Continue reading Ma Contribution au Rapport “Améliorer le Climat des Affaires dans l’Agriculture 2019” de la Banque Mondiale
"Break-down of the relations between Arabes and Israelis : causes and perspectives" is the thesis that Miss Obisesan Anuoluwapo defended on October 26, 2018 at the University Institute of Sciences and Technologies (Anglophone Department) in partial fulfilment of the school requirement for the Bachelor's Degree in International Relations. This research aims to discuss the breakdown … Continue reading Thesis Defense for the award of Bachelor’s Degree in International Law
The University Institute of Sciences and Technology (UIST) hosted, on October 26, 2018, the oral defense of the thesis being submitted to the Anglophone Departement by Miss Dahlia Ahouandjinou, in partial fulfilment to the award of Bachelor's Degree in International Relations. The research topic is "China’s fast economic growth : an asset to the West". … Continue reading Thesis Defense for the award of Bachelor’s Degree in International Law
Benin Republic is one of the first African States to pass a Digital Code that contains all the legal provisions applicable to digital activities. Here the author provides background information on the new Act, explains what the Digital Code will mean in practice and highlights key issues. Background on the Digital Code The rapid development … Continue reading Overview of the Digital Code Act in Benin Republic
Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), l’accès à l’internet et la création d’applications mobiles via les smart phones ont entrainé l’apparition d’une nouvelle forme d’économie dite numérique sur laquelle la République du Bénin aimerait s’appuyer pour booster son émergence. En tant qu’un secteur d’investissement judicieux, l’économie numérique est désormais … Continue reading Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles
La société de l’information (SI) est aujourd’hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne font pas encore l’objet d’une législation adéquate dans les pays africains, créant un déficit juridique préjudiciable au développement de la SI. En prenant l’exemple de son pays, l’auteur analyse l’environnement actuel des TIC aux … Continue reading Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)
L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 27 avril 2009 la loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 09-064 du 19 mai 2009 de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République a promulgué la nouvelle loi … Continue reading Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin
