The Digital Code Amendment Act, 2020 amended the Benin Digital Code, 2018 governing legal aspects of digital activities. It’s noted, however, that no substantive revision was made of the existing provisions.
Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au législateur de procéder à quelques ajustements dans le Code du numérique sans en faire bouger le fond. Voici mon décryptage publié par Actualité du droit, Wolters Kluwer France.
Sortie le 07 janvier à Paris, France. L’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur Harmattan, en version physique et numérique. Il est référencé sur les bases de données de la profession et les sites marchands tels que Amazon, Fnac, Decitre, etc.
Ce module permet l’acquisition de compétences dans le domaine du droit des communications électroniques. A la fin de ce module, les auditeurs seront capables de : – Identifier les concepts, principes et règles de base régissant la réglementation des communications électroniques ; – Mettre la réglementation béninoise des communications électroniques dans son contexte ; – Appliquer la réglementation des communications électroniques à des questions pratiques ; – Analyser le fonctionnement des principales techniques de régulation utilisées pour encadrer les communications électroniques ; – Expliquer la régulation du marché des communications électroniques.
Le 7 janvier 2021 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Berthilde Rika TOBOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve électronique en droit pénal au Bénin ». Le sujet est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
A la lumière des garanties fondamentales du droit à la protection des données, l’auteur présente une évaluation sommaire des mesures gouvernementales, en particulier : Mesures de surveillance, Situations dans lesquelles des données relatives à la vie privée d’un individu sont conservées par les autorités publiques, et Conservation des données par les fournisseurs de services électroniques ou de télécommunication (c’est-à-dire, … Continue reading Loi sur les renseignements et protection des données personnelles au Bénin
We just went live with the European Essential Guarantees Guide #EEGG providing preliminary assessments with regard governmental data access under foreign legal systems by expert contributors. Check it out at: https://www.essentialguarantees.com/ The EEGG is intended to focus on governmental measures, especially - Surveillance measures, - Situations where data relating to the private life of an … Continue reading My Contribution to the European Essential Guarantees Guide
Le 11 juillet 2020 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Andrien LANLEME a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le secret de l’instruction à l’épreuve du numérique ». Dans l’introduction, l’impétrant relève que le législateur a consacré le principe du secret de l’instruction, tout en … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Le 23 avril 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence et la célérité … Continue reading Bénin : une loi pour moderniser la justice
