Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts du Bénin relativement au régime de TVA sur le commerce électronique. L'application de la TVA sur le commerce en ligne n'est pas chose aisée … Continue reading Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin
Au-delà des aspects négatifs de la situation sanitaire du Covid19, la pandémie offre à l'Afrique une opportunité extraordinaire pour promouvoir le travail en ligne. Dans une interview accordée à WATHI Think Tank, je reviens sur les enjeux relatifs au télétravail et sur les défis à relever. Retrouvez mon entretien en accès libre sur le site … Continue reading Télétravail : quel cadre juridique ?
Le jeudi 07 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Hyppolite K. S. DOSSOU a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « La protection des droits du consommateur dans le contrat électronique … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
✅ A la demande de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), University of Oxford vient de publier un compendium de ma thèse de doctorat dans la Revue de droit uniforme / Uniform Law Review. Published by Oxford University Press on behalf of UNIDROIT 👉🏽 https://doi.org/10.1093/ulr/unab021
IAPP (International Association of Privacy Professionals) vient de publier un tracker des lois sur la protection des données personnelles dans le monde. Découvrez ma contribution sur le Bénin à la page 1 ci-dessous, et trouvez le tableau complet de cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles ici : http://ow.ly/ntZQ50G6Dwc
✅ Proud to announce that I have signed with Wolters Kluwer a contract to write the monograph on Benin for the International Enclyclopaedia of Cyber Law. To be published in 2023. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ✅ Fier d'avoir signé avec Wolters Kluwer un contrat pour la rédaction de la monographie du Bénin dans l'Encyclopédie International du Cyberdroit. A … Continue reading International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph
Le vendredi 21 décembre 2021 à l’École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi, Raïssa TCHIAKPE a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La répression des atteintes à la vie privé au moyen des réseaux sociaux à la lumière des évolutions récentes … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
I have contributed to the “World Development Report 2021 ” by presenting the regulatory framework underpinning different aspects of the digital economy in Benin Republic. The data from my country was compiled, analysed, and benchmarked against 79 other pilot countries by World Bank Group. I am humbled to be recognised as a contributor upon the … Continue reading World Development Report 2021: Data for Better Life
Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l’attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées … Continue reading Introduction au Code du numérique en République du Bénin
L’Anglais fait partie des modules de formation professionnelle initiale des avocats admis au stage dans un des Barreaux de l’espace UEMOA (Règlement d’Exécution n° 002/2019/COM/UEMOA). Ce cours permettra aux avocats stagiaires d’enrichir leur vocabulaire juridique, accroître leur expression orale courante dans des situations professionnelles, et les aider à appréhender avec plus de facilité les relations … Continue reading Anglais Juridique _ Avocats Stagiaires
Julien Coomlan Hounkpe 