Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le droit UEMOA face aux nouveaux moyens de paiement électronique : cas de la cryptomonnaie Bitcoin ». … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité, sur le sujet intitulé : « Le commerce électronique en droit OHADA ». 1- Sur la forme Il … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts du Bénin relativement au régime de TVA sur le commerce électronique. L'application de la TVA sur le commerce en ligne n'est pas chose aisée … Continue reading Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin
IAPP (International Association of Privacy Professionals) vient de publier un tracker des lois sur la protection des données personnelles dans le monde. Découvrez ma contribution sur le Bénin à la page 1 ci-dessous, et trouvez le tableau complet de cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles ici : http://ow.ly/ntZQ50G6Dwc
✅ Proud to announce that I have signed with Wolters Kluwer a contract to write the monograph on Benin for the International Enclyclopaedia of Cyber Law. To be published in 2023. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ✅ Fier d'avoir signé avec Wolters Kluwer un contrat pour la rédaction de la monographie du Bénin dans l'Encyclopédie International du Cyberdroit. A … Continue reading International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph
Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l’attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées … Continue reading Introduction au Code du numérique en République du Bénin
Le 11 juillet 2020 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Andrien LANLEME a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le secret de l’instruction à l’épreuve du numérique ». Dans l’introduction, l’impétrant relève que le législateur a consacré le principe du secret de l’instruction, tout en … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Le 7 octobre 2019 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Raymond Codjo GODEMIN a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve numérique dans un procès pénal ». Le thème est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. Le … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Julien Coomlan Hounkpe 