Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le 7 janvier 2021 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Berthilde Rika TOBOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve électronique en droit pénal au Bénin ».   

Le sujet est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique.

Dans l’introduction, l’auteure relève que la poursuite et la répression de la cybercriminalité se heurtent à de nombreux obstacles, parmi lesquels celui de la culpabilité du délinquant. D’où l’importance de la preuve électronique. La question est de savoir comment la matière pénale appréhende la preuve électronique au Bénin.       

Le sujet de recherche est bien présenté (définition des concepts clés, aspects historiques et philosophiques, délimitation). En revanche, l’état de la question ne parait pas exhaustif et l’intérêt du sujet pourrait être mieux dégagé. Ces éléments auraient permis d’enrichir l’orientation du sujet.              

Dans une première partie intitulée : « Une preuve admise », l’auteure montre que le législateur a consacré la preuve électronique en droit pénal de fond et de forme. Certes, l’auteure a distingué les incriminations facilitées et commises sur un système de communication électronique, mais une autre nomenclature fidèle à l’esprit du code pénal est possible : les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens. De la même manière, l’admission de la preuve électronique en droit pénal de forme pourrait être présentée suivant les deux axes suivants : les moyens d’investigation et les structures d’investigation.              

Dans une seconde partie consacrée à « Une preuve discutée », l’auteure estime que la preuve électronique est discutable au regard du recours à l’expertise et à l’intime conviction du juge. Certes, cette partie vise à montrer les limites de la preuve électronique, mais le premier chapitre paraît trop descriptif. Il eût fallu discuter la pertinence des solutions du législateur béninois à la lumière du droit comparé, de la jurisprudence et de la doctrine. En revanche, le deuxième chapitre apparait davantage comme une véritable discussion.   

Dans les quatre dernières pages clôturant le travail, l’auteure souligne qu’il ne faut pas recourir systématiquement à la preuve électronique parce qu’elle demande toujours une interprétation humaine pour être administrée. On objectera que cette conclusion semble paradoxale au regard de la démonstration faite. Il y a intérêt à poursuivre la réflexion entamée en s’interrogeant sur la science de l’inforensic.   

Somme toute, l’ouvrage est de bonne facture intellectuelle et matérielle.     

Le jury ayant examiné les travaux était composé de :

Président : Pr Mocktar ADAMOU

Membre 1 : Dr Julien HOUNKPE

Membre 2 : Dr Christine TOSSAVI

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