Introduction au Code du numérique en République du Bénin

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques.  

Dans un effort de codification visant la lisibilité et l’attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative.

Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée de certaines solutions et l’insuffisante prise en compte du droit positif.

Code du numérique en République du Bénin. Texte intégral introduit et présenté.

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