En cette matinée du 24 décembre 2019, à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Rock TOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve dans le commerce électronique ».
Le sujet de recherche est technique et actuel, notamment depuis l’adoption du Code du numérique.
Dans l’introduction, l’auteur a essayé de poser le sujet. Il relève l’importance de la preuve dans le commerce électronique. Le droit de la preuve permet d’assurer la sécurité juridique des transactions. Le cadrage de l’étude est clairement cerné en théorie et en pratique, mais la revue de littérature est inexistante. Elle aurait permis d’enrichir l’orientation du sujet.
Dans une première partie intitulée : « L’écrit électronique, la preuve approuvée dans le commerce électronique », l’auteur montre l’admission de l’écrit électronique à travers le principe de l’équivalence probatoire, et procède à l’identification des formes d’écrits électroniques. On peut s’interroger sur la pertinence de l’ancrage de l’étude. En effet, l’auteur convoque en guise de référent le projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l’espace OHADA. Ce texte est de caractère général, non spécialement dédié au droit des affaires, et les instances de l’OHADA ne l’ont pas encore inscrit dans leur agenda. Cette partie encourt le reproche de raisonner sur un projet de texte et non sur le droit positif (de lege lata). L’auteur aurait pu poursuivre la réflexion dans le sens de l’analyse des instruments nationaux sur les transactions électroniques (Sénégal, Cameroun, Burkina Faso, Côte d’Ivoire).
Dans une seconde partie consacrée à « L’écrit électronique, une preuve insuffisante dans le commerce électronique », l’auteur part des vices entachant la perfection de l’écrit électronique et de la procédure de contestation de l’écrit électronique, pour suggérer des remèdes liés à l’imperfection de la preuve électronique. On peut déplorer la tendance à transposer le droit français : par exemple, l’analyse sur la signature électronique simple est-elle pertinente en droit OHADA ? Par ailleurs, les solutions proposées paraissent limitées. En quoi certains remèdes sont théoriques et d’autres pratiques ?
La conclusion apparait comme un simple recyclage de l’introduction. Plus l’on lit le texte, plus l’on confine à une impression de malaise et d’essoufflement de la plume de l’auteur.
Malgré les observations faites ci-dessus, le mémoire atteint une certaine hauteur de réflexion et traite de questions juridiques sur lesquelles l’analyse s’imposait. Elles ont suscité d’intéressant débats lors de la soutenance.
Le jury ayant examiné les travaux était composé de :
Président : Pr Eric MONTCHO AGBASSA, Agrégé des facultés de droit
Membre 1 : Dr Bienvenu LASSEHIN, Docteur en droit privé
Membre 2 : Dr Julien HOUNKPE, Docteur en droit privé
Julien Coomlan Hounkpe 