Le jeudi 07 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Hyppolite K. S. DOSSOU a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « La protection des droits du consommateur dans le contrat électronique ».
Dans l’introduction, l’impétrant relève l’essor fulgurant du commerce électronique. Pour formaliser les relations avec le consommateur, le professionnel conclut un contrat qui met parfois en cause l’équilibre contractuel. D’où la nécessité de protéger les droits du consommateur dans le contrat électronique. Il se demande alors si les droits du cyberconsommateur sont efficacement protégés au Bénin.
Dans une première partie intitulée : « Une protection tendant à l’évitement du contrat », l’impétrant montre que la loi offre au cyberconsommateur des mécanismes pour revenir sur un engagement. D’une part, le consommateur peut mettre en jeu son droit de rétractation d’un engagement électronique. D’autre part, le consommateur peut au cours de l’exécution du contrat électronique exercer le droit à l’annulation.
Dans une seconde partie intitulée « Une protection visant la bonne exécution du contrat », il est question des garanties que la loi offre au consommateur pour lui permettre de s’assurer de la crédibilité de l’engagement contractuel. La protection du consommateur lors de la parfaite exécution du contrat, touche non seulement la prestation que le professionnel offre au consommateur, mais aussi la sécurité du consommateur.
A la suite de la présentation de ses résultats, les membres de jury ont mis en exergue les corrections formelles nécessaires à la qualité définitive du mémoire. Ils ont également posé des questions de fond à l’impétrant pour apprécier sa capacité d’analyse sur les implications du sujet.
A l’issue de la délibération, le jury a constaté que le sujet est d’un intérêt scientifique et social avéré, que l’impétrant a proposé des analyses pertinentes et a fait montre d’un grand effort de recherche. Il a fait une très bonne présentation orale et répondu à toutes les questions. Le jury lui a attribué la note de 17/20.
Le jury ayant examiné les travaux était composé de :
Président : Pr Rock David GNAHOUI
Membre 1 : Dr Julien Coomlan HOUNKPE
Membre 2 : Dr Camille FASSINOU
Julien Coomlan Hounkpe 