Très heureux d'avoir pu contribuer à cet ouvrage collectif à travers mon article sur le droit du numérique au Bénin. Publié aux éditions Bruylant Larcier-Intersentia FR en Belgique, il s'agit d'un ouvrage pionnier sur l'état des lieux institutionnel et normatif des enjeux du numérique en Afrique.
Tag: Benin Digital Code
Le cadre juridique de l’intelligence artificielle
Via FGI Benin
Les questions éthiques et de responsabilité de l’Intelligence Artificielle
Via FRIARE
SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE [N° 20]
Le mardi 04 avril 2023 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), DANSOU Candide Ludovic a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : Les droits fondamentaux à l’épreuve du numérique : cas de la vie privée ». … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE [N° 20]
PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE AU BENIN : L’ENVERS DU DECORS
Les noms de domaine font partie des actifs immatériels qui sont de plus en plus présents grâce à internet. Les enjeux sont cruciaux car les noms de domaine nous amenant sur des sites internet sont la carte de visite des entreprises et des particuliers. Or le Code du numérique entretient un flou sur le statut … Continue reading PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE AU BENIN : L’ENVERS DU DECORS
SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le droit UEMOA face aux nouveaux moyens de paiement électronique : cas de la cryptomonnaie Bitcoin ». … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité, sur le sujet intitulé : « Le commerce électronique en droit OHADA ». 1- Sur la forme Il … Continue reading SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC
✔️ Guarantee A : Is processing based on clear, precise and accessible rules (legal basis) ? ✔️ Guarantee B : Are necessity and proportionality with regard to the legitimate objectives pursued sufficiently demonstrated ? ✔️ Guarantee C : Is processing subject to an independent oversight mechanism ? ✔️ Guarantee D : Are effective remedies available … Continue reading SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC
Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Le jeudi 07 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Hyppolite K. S. DOSSOU a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « La protection des droits du consommateur dans le contrat électronique … Continue reading Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph
✅ Proud to announce that I have signed with Wolters Kluwer a contract to write the monograph on Benin for the International Enclyclopaedia of Cyber Law. To be published in 2023. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ✅ Fier d'avoir signé avec Wolters Kluwer un contrat pour la rédaction de la monographie du Bénin dans l'Encyclopédie International du Cyberdroit. A … Continue reading International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph